Article 1 – Identité du vendeur

Le site Opale et Compagnie est édité par :

Nom : Katia MASSÉ
Statut : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
Adresse : 170 route de Saint Vrain 91760 ITTEVILLE
SIRET : 80800978100028
Email : contact@opaleetcompagnie.com

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre Opale et Compagnie et toute personne physique effectuant un achat sur le site.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont non contractuelles. De légères variations de couleurs peuvent apparaître selon les écrans utilisés.

Les produits étant fabriqués artisanalement, de légères différences de finition peuvent exister d'un article à l'autre.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client.

Article 5 – Paiement

Le règlement s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Article 6 – Fabrication et délais

Les produits disponibles en stock sont expédiés sous 1 à 6 jours ouvrés.

Les produits fabriqués à la commande sont expédiés sous 3 à 14 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en période de forte activité.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées via les transporteurs proposés sur le site.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :

contact@opaleetcompagnie.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.

Article 9 – Exception au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client ne peuvent être ni repris ni remboursés.

Cela concerne notamment :

• les colliers personnalisés ;
• les articles réalisés sur mesure ;
• les produits comportant une gravure ou une personnalisation spécifique.

Article 10 – Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.

Toute réclamation devra être adressée à :

contact@opaleetcompagnie.com

Article 11 – Utilisation des produits

Les accessoires proposés sur le site sont destinés à un usage canin.

Le propriétaire demeure responsable du choix du matériel adapté à son animal.

Il appartient au client de vérifier régulièrement l'état du collier, de la laisse ou de tout autre accessoire.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'utilisation inadaptée, de détérioration liée à l'usure normale ou de mauvaise utilisation du produit.

Article 11 bis – Sécurité et utilisation des accessoires

Les produits proposés par Opale et Compagnie sont conçus pour la promenade, l'éducation et les activités de loisirs canins.

Le client reconnaît qu'aucun collier, laisse, longe, harnais ou accessoire ne peut garantir à lui seul l'absence de rupture, d'échappée, de perte de contrôle ou de fuite de l'animal.

Le propriétaire demeure seul responsable de la surveillance, du comportement et de la maîtrise de son chien.

Avant chaque utilisation, il appartient au client de vérifier l'état général du produit (sangles, coutures, rivets, boucles, mousquetons et autres éléments de fixation) et de s'assurer qu'il est adapté à la morphologie, à la force et au comportement de son animal.

L'usure normale, les morsures, les frottements répétés, les tractions importantes ou toute utilisation inadaptée peuvent altérer les performances du produit.

La responsabilité d'Opale et Compagnie ne saurait être engagée en cas de dommages matériels, corporels ou immatériels résultant d'une utilisation inappropriée, d'un défaut de surveillance de l'animal, d'une usure normale du produit ou d'un événement imprévisible.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.

Pour toute demande :

contact@opaleetcompagnie.com

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur compétent :

[Nom du médiateur à compléter]

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.